Organe

Organe

La CNCC est constituée d’un organe délibérant qu’est l’Assemblée Plénière et d’un organe technique qu’est le secrétariat permanent. L’Assemblée Plénière est composée de dix membres appelés des commissaires.

Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Commerce en raison de leur intégrité morale, leur compétence ou leur expérience professionnelle en matière économique, juridique, commerciale, scientifique ou financière.

Elle est présidée par un président élu en son sein à la majorité des deux tiers de ses membres. Le secrétariat Permanent est dirigé par un Secrétaire Permanent et est subdivisé en trois départements (Département de la Procédure et du Contentieux, Département de la Coopération, de l’Information et de la Documentation et le Département de l’Administration et des Moyens Généraux.

Ces départements sont constitués à leur tour de services (Voir organigramme). Des points focaux de la CNCC sont désignés au niveau déconcentré. Des instructeurs sont nommés en Conseil des Ministres au titre du Secrétariat Permanent pour la conduite des études, des enquêtes et l’instruction des dossiers dont est saisie la commission.

Les commissaires, le Secrétaire Permanent et les instructeurs prêtent tous serment devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou avant leur entrée en fonction.

Les membres de l’ assemblée plénière

Les membres du personnel du secrétariat permanent